En bref : santé d’un côté, apprentissages de l’autre

Le PAI répond à un besoin de santé : un traitement à prendre, une allergie, une conduite à tenir en cas d’urgence. Le PAP répond à un besoin d’apprentissage : lire, écrire, mémoriser, tenir le rythme de la classe.

Les deux ont un point commun qui compte beaucoup pour les familles : ni l’un ni l’autre ne passe par la MDPH. Ils se décident dans l’établissement, ce qui les rend nettement plus rapides à obtenir qu’un PPS.

Comment trancher en une question

Demandez-vous ce que l’école doit savoir faire. Si la réponse est « administrer un traitement, écarter un aliment, réagir à une crise », c’est un PAI. Si la réponse est « laisser plus de temps, alléger la copie, accepter un ordinateur, adapter l’évaluation », c’est un PAP.

Les deux ne portent pas sur le même objet : l’un vise la santé, l’autre les apprentissages. Sur la question de savoir si un même élève peut relever des deux, les textes ne tranchent pas. La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 énonce ce que le PAP exclut, à savoir les élèves qui relèvent d’une décision de la CDAPH et ceux qui bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation. Elle ne dit rien du PAI. En pratique, c’est donc une question à poser à l’établissement et au médecin de l’Éducation nationale, qui apprécient la situation de votre enfant.

Questions fréquentes

Un PAI est-il valable à la cantine et au périscolaire ?
Oui. La circulaire du 10 février 2021 traite explicitement de l’accueil en restauration et dans les accueils collectifs de mineurs, avec ou sans hébergement. C’est l’un des intérêts majeurs du document.

Le PAP suffit-il pour les aménagements d’examen ?
Non, ce sont deux procédures distinctes. Les aménagements des épreuves du diplôme national du brevet et du baccalauréat font l’objet d’une demande spécifique, à déposer au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen.

Qui rédige le PAI ?
Il est élaboré avec le concours du médecin de l’Éducation nationale, à partir des besoins thérapeutiques précisés par le médecin qui suit l’enfant. La circulaire consacre une section entière aux implications du secret médical et du secret professionnel dans ce document.

Sources officielles citées dans cet article

• Bulletin officiel n° 9 du 4 mars 2021 : circulaire du 10 février 2021, projet d’accueil individualisé pour raison de santé
• Bulletin officiel n° 5 du 29 janvier 2015 : circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, le plan d’accompagnement personnalisé
• Mon Parcours Handicap : PPRE, PAI, PAP, PPS : en quoi consistent les différentes possibilités d’appui à la scolarisation

Pour aller plus loin

• PAI, PAP, PPRE, PPS, les quatre dispositifs comparés en détail.
• Le parcours scolaire niveau par niveau, y compris les aménagements d’examens.
• Le générateur de fiche de liaison, pour préparer l’échange avec l’école.

En bref : qu’est-ce qui les sépare ?

Le PAP est un plan pédagogique décidé dans l’école, sans dossier MDPH. Le PPS est un projet décidé par la CDAPH, après reconnaissance du handicap par la MDPH. Ce n’est pas une différence de gravité, c’est une différence de nature juridique : l’un aménage la pédagogie, l’autre ouvre des droits de compensation.

La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, qui institue le PAP, pose la frontière sans ambiguïté. Le PAP « n’est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées notamment pour une aide humaine, l’attribution d’un matériel pédagogique adapté, une dispense ». Elle ajoute qu’il « ne s’adresse pas non plus aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d’un projet personnalisé de scolarisation ».

Comment savoir lequel demander ?

Une question suffit dans la plupart des cas : ce dont votre enfant a besoin peut-il être fourni par l’école seule ?

Du temps supplémentaire, des consignes écrites, un tiers-temps, des photocopies agrandies, un ordinateur que la famille fournit : tout cela relève du PAP. Un accompagnant humain, un matériel financé par la collectivité, une orientation en dispositif collectif, une dispense d’enseignement : tout cela suppose une décision de la CDAPH, donc un PPS.

Le portail public Mon Parcours Handicap le résume dans les mêmes termes : le PAP concerne les élèves présentant des troubles des apprentissages « sans reconnaissance du handicap par la MDPH », tandis que le PPS « ne peut être mis en place que si votre enfant est reconnu en situation de handicap par la MDPH ».

Questions fréquentes

Faut-il un diagnostic pour obtenir un PAP ?
Le PAP est mis en place après avis du médecin de l’Éducation nationale, qui apprécie si les difficultés relèvent bien d’un trouble des apprentissages. C’est donc un avis médical scolaire qui compte, et non nécessairement un bilan extérieur, même si un bilan orthophonique ou neuropsychologique nourrit utilement cet avis.

Un PAP donne-t-il droit à un AESH ?
Non. La circulaire du 22 janvier 2015 exclut explicitement l’aide humaine du champ du PAP, parce qu’elle relève d’une décision de la CDAPH.

Peut-on avoir un PAP et un PPS en même temps ?
Non. La circulaire précise que le PAP ne s’adresse pas aux élèves qui bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation. Quand le PPS arrive, il prend le relais.

Sources officielles citées dans cet article

• Bulletin officiel n° 5 du 29 janvier 2015 : circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, le plan d’accompagnement personnalisé
• Mon Parcours Handicap : PPRE, PAI, PAP, PPS : en quoi consistent les différentes possibilités d’appui à la scolarisation
• Éduscol : enseigner à des élèves à besoins éducatifs particuliers

Pour aller plus loin

• PAI, PAP, PPRE, PPS, les quatre dispositifs comparés en détail.
• Constituer un dossier MDPH, si votre situation relève du PPS.
• Le générateur de fiche de liaison, pour préparer l’échange avec l’école.