PAP ou PPS : lequel demander pour votre enfant ?
Comparatif
Deux plans, deux mondes administratifs. L’un se règle dans l’école, l’autre passe par la MDPH. Voici la ligne de partage, telle que les textes officiels la tracent.
Publié le 14 août 2026 · Mis à jour le 14 août 2026
En bref : qu’est-ce qui les sépare ?
Le PAP est un plan pédagogique décidé dans l’école, sans dossier MDPH. Le PPS est un projet décidé par la CDAPH, après reconnaissance du handicap par la MDPH. Ce n’est pas une différence de gravité, c’est une différence de nature juridique : l’un aménage la pédagogie, l’autre ouvre des droits de compensation.
La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, qui institue le PAP, pose la frontière sans ambiguïté. Le PAP « n’est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées notamment pour une aide humaine, l’attribution d’un matériel pédagogique adapté, une dispense ». Elle ajoute qu’il « ne s’adresse pas non plus aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d’un projet personnalisé de scolarisation ».
Un PAP dit comment on enseigne à votre enfant : plus de temps, moins d’écrit à copier, des supports adaptés. Un PPS dit ce que la collectivité met en face de son handicap : un AESH, du matériel financé, une orientation en Ulis. Le premier tient dans l’école, le second engage des moyens décidés à l’extérieur.
| Critère | PAP | PPS |
|---|---|---|
| Pour qui | Difficultés scolaires durables liées à un ou plusieurs troubles des apprentissages | Élèves reconnus en situation de handicap par la MDPH |
| Dossier MDPH | Non | Oui, obligatoire |
| Qui décide | L’établissement, après avis du médecin de l’Éducation nationale | La CDAPH |
| Qui peut demander | La famille, ou l’équipe éducative | La famille, par une demande à la MDPH |
| Aide humaine (AESH) | Impossible | Possible, si la CDAPH la notifie |
| Matériel pédagogique adapté financé | Impossible | Possible |
| Orientation en Ulis | Impossible | Possible |
| Délai typique | Quelques semaines | Plusieurs mois |
Sources : circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 relative au plan d’accompagnement personnalisé (Bulletin officiel n° 5 du 29 janvier 2015) ; portail Mon Parcours Handicap.
Comment savoir lequel demander ?
Une question suffit dans la plupart des cas : ce dont votre enfant a besoin peut-il être fourni par l’école seule ?
Du temps supplémentaire, des consignes écrites, un tiers-temps, des photocopies agrandies, un ordinateur que la famille fournit : tout cela relève du PAP. Un accompagnant humain, un matériel financé par la collectivité, une orientation en dispositif collectif, une dispense d’enseignement : tout cela suppose une décision de la CDAPH, donc un PPS.
Le portail public Mon Parcours Handicap le résume dans les mêmes termes : le PAP concerne les élèves présentant des troubles des apprentissages « sans reconnaissance du handicap par la MDPH », tandis que le PPS « ne peut être mis en place que si votre enfant est reconnu en situation de handicap par la MDPH ».
Attendre le PPS en laissant l’année passer. Ce que dit la circulaire, c’est qu’un élève qui bénéficie déjà d’un PPS ne relève plus du PAP. Elle ne demande pas de choisir avant d’avoir engagé quoi que ce soit. Si les difficultés sont là maintenant, la question des aménagements pédagogiques se pose à l’établissement maintenant, sans attendre l’issue du dossier MDPH.
Questions fréquentes
Faut-il un diagnostic pour obtenir un PAP ?
Le PAP est mis en place après avis du médecin de l’Éducation nationale, qui apprécie si les difficultés relèvent bien d’un trouble des apprentissages. C’est donc un avis médical scolaire qui compte, et non nécessairement un bilan extérieur, même si un bilan orthophonique ou neuropsychologique nourrit utilement cet avis.
Un PAP donne-t-il droit à un AESH ?
Non. La circulaire du 22 janvier 2015 exclut explicitement l’aide humaine du champ du PAP, parce qu’elle relève d’une décision de la CDAPH.
Peut-on avoir un PAP et un PPS en même temps ?
Non. La circulaire précise que le PAP ne s’adresse pas aux élèves qui bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation. Quand le PPS arrive, il prend le relais.
Sources officielles citées dans cet article
- Bulletin officiel n° 5 du 29 janvier 2015 : circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, le plan d’accompagnement personnalisé
- Mon Parcours Handicap : PPRE, PAI, PAP, PPS : en quoi consistent les différentes possibilités d’appui à la scolarisation
- Éduscol : enseigner à des élèves à besoins éducatifs particuliers
Pour aller plus loin
- PAI, PAP, PPRE, PPS, les quatre dispositifs comparés en détail.
- Constituer un dossier MDPH, si votre situation relève du PPS.
- Le générateur de fiche de liaison, pour préparer l’échange avec l’école.