Annuaire

Guichet unique de proximité pour toutes les demandes liées au handicap : reconnaissance, prestations (AEEH, PCH, RQTH), orientation scolaire et médico-sociale. Chaque département dispose de sa propre MDPH — les coordonnées sont accessibles via le portail national CNSA.

Public cible : Familles, enseignants référents, équipes pluridisciplinaires.

Établissement public qui pilote le financement des MDPH, publie les référentiels d’évaluation (GEVA, GEVA-Sco) et anime le réseau national. Ressource de référence pour comprendre le fonctionnement institutionnel de l’évaluation des besoins de compensation.

Public cible : Professionnels, familles souhaitant comprendre les mécanismes d’évaluation.

Espace de référence du Ministère dédié à la scolarisation des élèves en situation de handicap : cadre légal, dispositifs ULIS, AESH, PAP, PPS, circulaires en vigueur, données statistiques annuelles. Point d’entrée pour toute question relative au droit commun de la scolarisation.

Public cible : Enseignants, directeurs d’école, familles, équipes de suivi de scolarisation (ESS).

Portail professionnel de la Direction générale de l’enseignement scolaire : textes réglementaires classés, ressources pédagogiques différenciées, fiches dispositifs (PAI, PAP, PPS, PPRE), actualités réglementaires. Niveau de détail technique élevé, orienté professionnels.

Public cible : Enseignants, conseillers pédagogiques, inspecteurs, équipes RASED.

Portail officiel d’information piloté par la CNSA et la Caisse des Dépôts. Couvre l’ensemble du parcours de vie : droits, démarches MDPH, scolarité, emploi, logement. Accessible à 100 % selon les normes RGAA 4. Formulaire de demande MDPH en ligne (AAH, AEEH, PCH, CMI, RQTH). Rubrique scolarité particulièrement dense.

Public cible : Familles, personnes en situation de handicap, aidants, professionnels en médiation.

Site de référence de la politique nationale du handicap : plans d’action gouvernementaux, rapports du Comité interministériel du handicap (CIH), lois et décrets commentés. Contient notamment la page de synthèse sur la loi du 11 février 2005 et les grandes orientations de l’école inclusive.

Public cible : Familles souhaitant comprendre le cadre politique, professionnels en veille institutionnelle.

Plateforme pédagogique conçue par le Réseau Canopé pour accompagner les enseignants dans l’adaptation de leurs pratiques. Propose une grille d’observation des besoins de l’élève, des fiches différenciées classées par type de difficulté, des ressources audiovisuelles, et une carte interactive des personnes-ressources par département. Certains contenus nécessitent une adresse académique.

Public cible : Enseignants du 1^er et 2^nd degré, AESH.

Texte fondateur qui inscrit pour la première fois le droit à la scolarisation en milieu ordinaire, pose le principe du PPS, crée les MDPH et définit la notion de compensation du handicap. Article L.351-1 du code de l’éducation issu de cette loi.

Public cible : Familles, juristes, professionnels en contentieux ou recours.

Introduit dans le code de l’éducation le concept d’école inclusive et renforce les obligations de coopération entre établissements scolaires et médico-sociaux. Donne naissance aux ULIS en remplacement des CLIS à compter du 1^er septembre 2015.

Public cible : Familles, enseignants, équipes de direction.

Inscrit l’obligation d’instruction dès 3 ans et renforce le principe d’école inclusive. Introduit les PIAL — dispositif en cours de transformation vers les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), dont la généralisation est prévue en 2027.

Public cible : Familles, professionnels suivant l’évolution du cadre AESH / PAS.

Articles consolidés qui organisent la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique : droit à la scolarisation, évaluation des besoins, rôle de l’équipe pluridisciplinaire, aménagements d’examens. Base légale quotidienne des PPS, PAP et décisions MDPH.

Public cible : Familles en recours, juristes, responsables administratifs.

Décret instaurant le Guide d’Évaluation des Besoins de Compensation en matière de Scolarisation. Document transmis par l’équipe éducative à la MDPH pour instruire ou renouveler une orientation. Pièce centrale du dossier MDPH — sa bonne compréhension conditionne la qualité des décisions de la CDAPH.

Public cible : Enseignants référents, équipes pluridisciplinaires, familles préparant un renouvellement MDPH.