Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

L’association Inclusion 42 a pour mission de favoriser l’inclusion en milieu scolaire des personnes en situation de handicap visible ou invisible, d’accompagner les personnes concernées et leurs familles dans leurs démarches, de faciliter l’accès à l’information et aux droits, et de sensibiliser la société aux enjeux liés au handicap et à l’inclusion.

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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Sébastien Élatri, Président de l’association Inclusion 42.

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3. Hébergement

Le site est hébergé par :

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4. Conception et gestion du site

Le site internet est réalisé et administré par l’association Inclusion 42 à l’aide du logiciel de gestion de contenu WordPress.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, documents, images, logos, graphismes, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’association Inclusion 42, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite.

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6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. L’association Inclusion 42 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs.

L’association ne peut être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
• du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’association Inclusion 42 collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site.

Elle est établie conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

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3. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données fournies volontairement

• nom et prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• contenu des messages envoyés via formulaire de contact

Données liées aux adhésions et dons

Lorsqu’un utilisateur effectue un don ou une adhésion via la plateforme HelloAsso, certaines données peuvent être transmises à l’association :

• identité du donateur
• coordonnées de contact
• montant du don ou de l’adhésion

Les données bancaires ne sont jamais accessibles à l’association et sont traitées exclusivement par HelloAsso.

Données de navigation

Lors de la consultation du site :

• adresse IP
• type de navigateur
• pages consultées
• durée de consultation

Ces données sont collectées à des fins statistiques.

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4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via le site ;
• gérer les relations avec les adhérents et donateurs ;
• organiser les activités et actions de l’association ;
• informer sur les actions de sensibilisation et projets ;
• améliorer le fonctionnement du site internet.

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5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• le consentement de l’utilisateur ;
• l’intérêt légitime de l’association dans le cadre de ses missions ;
• les obligations légales applicables aux associations.

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6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement :

• aux membres habilités de l’association ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• à la plateforme HelloAsso pour la gestion des dons et adhésions.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

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7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :

• demandes de contact : 3 ans maximum ;
• données relatives aux dons et adhésions : durée légale de conservation comptable (jusqu’à 10 ans).

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8. Sécurité des données

L’association Inclusion 42 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées.

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9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès à leurs données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante :
adresse email à compléter.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Politique de cookies

1. Définition

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

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2. Cookies utilisés

Le site peut utiliser plusieurs types de cookies :

Cookies techniques

Nécessaires au fonctionnement du site WordPress.

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