Accompagnement
Une notification de la MDPH ouvre des droits. Elle ne dit pas qui les met en œuvre, ni vers qui se tourner quand rien ne bouge. Et pour une partie des besoins, il n’y a même pas besoin de notification. Voici les interlocuteurs qui gravitent autour d’un élève à besoins éducatifs particuliers, ce que chacun peut faire, et à qui poser quelle question.
Publié le 8 août 2026 · Mis à jour le 29 septembre 2026 · Sources vérifiées le 29 septembre 2026
Une notification, et soudain cinq interlocuteurs
Vous avez reçu la notification. Elle mentionne une aide humaine, ou un projet personnalisé de scolarisation, parfois un service de soins. Puis vient la rentrée, et les noms s’accumulent : l’AESH, l’enseignant référent, le pôle d’appui à la scolarité, le CAMSP, le CMPP. Chacun a un rôle précis. Aucun ne fait le travail de l’autre. Et personne ne vous a remis l’organigramme.
La difficulté n’est pas que ces professionnels soient nombreux. C’est qu’ils ne relèvent pas des mêmes institutions : certains sont des agents de l’Éducation nationale, d’autres appartiennent au secteur médico-social, et la MDPH, qui a décidé, n’en emploie aucun. Quand une mise en œuvre traîne, savoir à qui s’adresser fait gagner des semaines.
Cette page ne traite ni des dispositifs eux-mêmes (le PAI, le PAP et le PPS ont leur rubrique), ni de la constitution du dossier MDPH, qui a la sienne. Elle traite des personnes.
Qui décide, qui met en œuvre : la ligne de partage
Une seule institution décide : la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, la CDAPH, qui siège au sein de la MDPH. C’est elle qui reconnaît la situation de handicap et notifie les droits, aide humaine, orientation et matériel adapté.
Aucune de ces décisions ne se met en œuvre toute seule. L’aide humaine est recrutée et affectée par l’Éducation nationale. Le suivi du projet personnalisé revient à un enseignant spécialisé, l’enseignant référent. Les soins relèvent de services médico-sociaux, financés par l’assurance maladie. Trois circuits distincts, pour une seule notification.
Et tout ne passe pas par la MDPH. Certains accompagnements sont accessibles sans aucune notification : la réponse de premier niveau du pôle d’appui à la scolarité, et l’accompagnement en CAMSP ou en CMPP. C’est le point le plus souvent ignoré des familles, et celui qui fait perdre le plus de temps.
La conséquence pratique. Si votre désaccord porte sur ce qui a été décidé, l’interlocuteur est la MDPH. S’il porte sur ce qui n’est pas mis en œuvre, c’est l’établissement scolaire, puis l’enseignant référent, puis la direction académique. Et si votre enfant a besoin d’un bilan ou de soins, vous pouvez frapper à la porte d’un CAMSP ou d’un CMPP sans attendre quoi que ce soit.
L’AESH, qui accompagne l’élève au quotidien
La circulaire du 3 mai 2017 range les activités de l’accompagnant en trois domaines : les actes de la vie quotidienne, l’accès aux activités d’apprentissage, et les activités de la vie sociale et relationnelle. Sa mission est de favoriser l’autonomie de l’élève, sans se substituer à lui sauf lorsque c’est nécessaire.
Deux formes existent, et elles ne se cumulent pas. Le code de l’éducation l’écrit sans ambiguïté : l’aide individuelle et l’aide mutualisée sont deux modalités de l’aide humaine, et « un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle ».
Depuis la rentrée 2025, la circulaire de déploiement des pôles d’appui à la scolarité confie à ces derniers la mise en œuvre de l’accompagnement humain notifié par les MDPH, et acte la transformation progressive des PIAL en PAS.
L’enseignant référent, qui tient le fil dans la durée
C’est l’interlocuteur le plus utile aux familles, et le moins connu. L’arrêté du 17 août 2006 le désigne comme l’interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève en situation de handicap scolarisé dans son secteur, y compris à domicile ou en milieu hospitalier.
Il exerce principalement ses missions en application des décisions de la commission des droits et de l’autonomie, veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation, et reste l’interlocuteur principal de toutes les parties prenantes. Il assure le lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, dont il est le correspondant privilégié.
Son secteur couvre tous les types d’établissement, quel que soit le mode de scolarisation de l’élève.
Ce que cela veut dire pour vous. Quand un projet personnalisé n’est pas appliqué, ou quand il faut le faire réviser, c’est lui qu’on appelle, avant la direction académique, et sans passer par un nouveau dossier MDPH.
Le pôle d’appui à la scolarité, et ce qu’il change pour vous
Le PAS est le plus récent des interlocuteurs scolaires, et il peut répondre sans attendre une décision de la MDPH.
C’est une structure de l’Éducation nationale : la circulaire le place sous l’autorité hiérarchique du directeur académique et le fait coordonner par un personnel de l’Éducation nationale déchargé d’enseignement. Il fonctionne en binôme, avec ce coordonnateur et un éducateur spécialisé à temps plein déployé par une équipe médico-sociale support.
Il fait deux choses de nature différente. D’une part, il met en œuvre l’accompagnement notifié par la MDPH, dont l’aide humaine. D’autre part, il peut apporter une réponse de premier niveau (adaptations pédagogiques, accompagnement par des professionnels qu’il identifie), et la circulaire précise que cette réponse de premier niveau ne nécessite pas nécessairement une notification préalable de la commission des droits et de l’autonomie.
Ce qu’il ne fait pas, et c’est écrit noir sur blanc : il ne se substitue pas au rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la reconnaissance des situations de handicap.
Le CAMSP et le CMPP : deux portes qui ne passent pas par la MDPH
Ce sont deux services médico-sociaux, et leur cahier des charges a été refondu par le décret n° 2026-580 du 26 juin 2026.
Le CAMSP, centre d’action médico-sociale précoce, s’adresse aux enfants de zéro à six ans qui présentent, ou risquent de présenter, des difficultés ou des retards au cours de leur développement. Le CMPP, centre médico-psycho-pédagogique, s’adresse aux enfants, adolescents et jeunes adultes de zéro à vingt ans en difficulté ou en souffrance, présentant des troubles psychiques, psychologiques, du comportement, des apprentissages, ou des troubles du neurodéveloppement.
Le point décisif est écrit dans le décret pour les deux structures : l’accompagnement y est accessible directement aux personnes concernées, sans qu’il nécessite une orientation de la CDAPH. Vous n’avez pas besoin d’un dossier MDPH pour prendre rendez-vous.
Ce qu’ils font : le repérage, le dépistage, l’évaluation, le diagnostic, puis un accompagnement thérapeutique, éducatif et rééducatif, mené avec l’accord de la famille.
Les équipes sont pluridisciplinaires : médecins, pédiatres et pédopsychiatres, orthophonistes, psychomotriciens, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux, enseignants spécialisés.
Et ils vont à l’école. Le décret leur donne pour mission d’accompagner l’enfant dans tous ses milieux de vie, en particulier en milieu scolaire, et prévoit pour le CMPP un volet d’appui à la scolarisation élaboré avec l’enseignant spécialisé du centre. Leurs coopérations avec les services de l’Éducation nationale sont organisées par convention.
Et le SESSAD ?
Le service d’éducation spéciale et de soins à domicile intervient, lui, sur les lieux de vie de l’enfant. Le code de l’action sociale et des familles prévoit qu’il peut être rattaché à un établissement ou être autonome, et qu’il œuvre en liaison étroite avec les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile, les services hospitaliers et la protection maternelle et infantile. Il fera l’objet d’une page dédiée.
À qui s’adresser, selon votre question
| Votre question | L’interlocuteur | Pourquoi lui |
|---|---|---|
| Je conteste ce qui a été décidé | La MDPH | Seule la CDAPH décide et révise ses décisions |
| La notification n’est pas appliquée | L’enseignant référent | Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS |
| Mon enfant a besoin d’aménagements, sans dossier MDPH | Le pôle d’appui à la scolarité | Sa réponse de premier niveau ne suppose pas de notification préalable |
| L’AESH notifiée n’est pas arrivée | L’établissement, puis le PAS | C’est le PAS qui met en œuvre l’accompagnement humain notifié |
| Mon enfant a moins de six ans et son développement m’inquiète | Un CAMSP | Accessible directement, sans orientation de la CDAPH |
| Mon enfant a des troubles des apprentissages, je veux un bilan | Un CMPP | Accessible directement, sans orientation de la CDAPH, jusqu’à vingt ans |
Sources : décret n° 2026-580 du 26 juin 2026, arrêté du 17 août 2006, circulaire du 1er septembre 2025 relative au déploiement des pôles d’appui à la scolarité.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
- Identifiez votre enseignant référent : son nom figure sur les comptes rendus d’équipe de suivi, et l’école peut vous le donner.
- Si votre enfant a moins de six ans et que son développement vous inquiète, cherchez le CAMSP de votre secteur. Vous pouvez l’appeler sans notification.
- Avant tout rendez-vous, notez par écrit ce qui bloque, avec des faits et des dates.
- 👉 Téléchargez la fiche de liaison entre la famille et l’école dans la Boîte à outils, et préparez-la avant la prochaine réunion.
Questions fréquentes
L’enseignant référent peut-il modifier une notification ?
Non. Il veille à la mise en œuvre du projet personnalisé et peut en demander la révision, mais la décision appartient à la CDAPH.
Faut-il un dossier MDPH pour consulter un CAMSP ou un CMPP ?
Non. Le décret du 26 juin 2026 prévoit expressément que l’accompagnement y est accessible directement, sans orientation de la CDAPH.
Qui affecte l’AESH, l’école ou la MDPH ?
Ni l’une ni l’autre. La MDPH notifie le droit. Depuis la rentrée 2025, la mise en œuvre de l’accompagnement humain notifié est confiée au pôle d’appui à la scolarité.
Sources officielles
- Légifrance, cahier des charges des CAMSP et des CMPP, et accès direct sans orientation de la CDAPH : décret n° 2026-580 du 26 juin 2026
- Bulletin officiel de l’Éducation nationale, organisation du pôle d’appui à la scolarité et portée de sa réponse de premier niveau : circulaire du 1er septembre 2025, NOR MENE2520651C
- Bulletin officiel de l’Éducation nationale, missions de l’enseignant référent et étendue de son secteur d’intervention : arrêté du 17 août 2006
- Bulletin officiel de l’Éducation nationale, les trois domaines d’activité des personnels chargés de l’accompagnement : circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017
- Code de l’éducation, article D. 351-16-1 : l’aide individuelle et l’aide mutualisée ne se cumulent pas
- Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-55 et D. 312-75 : rattachement et liaisons du service d’éducation spéciale et de soins à domicile
Les pages de cette rubrique
- Le PAS, pôle d’appui à la scolarité : le nouveau service qui remplace progressivement les PIAL dans certains départements.
- L’AESH : qui décide, qui affecte, et ce qu’il fait vraiment.
- AESH individuelle ou mutualisée : quelle différence, et pourquoi les deux ne se cumulent pas.
L’actualité de la rubrique
- CNH 2026 : ce qui change pour l’école : ce que la Conférence nationale du handicap du 4 septembre 2026 change pour la scolarité, ce qui s’applique déjà et ce qui est attendu pour la rentrée 2027.
Pour aller plus loin
- Comprendre les dispositifs PAI, PAP, PPRE et PPS : ce que chaque acteur met concrètement en œuvre.
- Constituer un dossier MDPH, étape par étape : la démarche qui déclenche l’accompagnement humain.
- Les fiches outils à télécharger : pour préparer vos échanges avec ces interlocuteurs.
- L’annuaire des sources officielles : Éduscol, CNSA, MDPH.